AFFAIRE DU VOL DE MATÉRIEL
 AU GOUFFRE DUPLESSIS (Hte Garonne)
Histoire vécue.

1) 	Rappel et chronologie des faits.

•	15/10/94 : Équipement du Gouffre Duplessis en vue de la traversée depuis le Gouffre Raymonde qui doit avoir lieu avec 10 participants (sortie interclubs CLPA / S.C. COMMINGES).

•	21/10/94 : Descente dans le Duplessis d’un groupe du Club Spéléo du Comminges qui constate qu’il est équipé (attestation sur l’honneur).

•	24/10/94 : Traversée Raymonde / Duplessis et arrivée au bas du puits : constat du déséquipement et du vol de la corde. Tout le monde doit faire demi-tour ; heureusement il n’y a pas eu de rappel de corde dans les puits et ressauts intermédiaires. Arrivée très tardive de l’équipe fortement éprouvée par la fatigue. 

•	29/10/94 : Plainte est déposée contre “ X ” à la gendarmerie d’Aspet par Bernard M.  propriétaire du matériel dérobé et membre FFS.

•	28/10/95 : Au cours de la préparation d’un exercice de Spéléo Secours dans le système Raymonde / Duplessis, MM. Bernard T. et Laurent M. reconnaissent une corde marquée B.M. appartenant à M. Bernard M. Ils y rencontrent aussi M . Pascal C. qui a équipé avec ce matériel. Déposition est faite à la gendarmerie.

•	11 et 12/12/95 : La gendarmerie effectue des auditions et perquisitions à CARAMAN lieu de domicile de M. Pascal C..

•	17/12/95 : Plainte de M. Bernard M. maintenue contre M. Pascal C. (membre fédéré FFS de Hte Garonne) pour préjudice moral et mise en danger d’autrui.

•	10/04/96 : Le CLPA (club affilié à la FFS) demande par courrier à la Fédération Française de Spéléologie de se porter “ Partie Civile ” dans cette affaire afin de l’épauler au cours du procès.

•	24/04/96 : Première réponse négative de la FFS qui “ semble penser ” que nous demandons de l’argent pour couvrir des frais de procédures judiciaires.

•	07/05/96 : Comme il n’en est rien, le CLPA avec le soutien du CDS 34 renouvelle son simple souhait de voir la Fédération se porter “ Partie Civile ” et demande la tenue d’une commission disciplinaire fédérale sur cette affaire. Conjointement, un dossier est établi par le CLPA et le CDS 34 pour soutenir la demande précédente.

•	25/05/96 : Refus du Comité Directeur de la FFS pour la demande de “ Partie Civile ” (2 pour, 10 contre, 2 abstentions) mais vote en faveur de la tenue d’un Conseil de Discipline (15 pour, 1 abstention).

•	30/05/96 : Tenue du procès de M. Pascal C. au tribunal de Grande Instance de St Gaudens ; reconnu coupable du vol de matériel, il est condamné aux dépens (1000.00 F), à 1500.00 F de dommages et intérêts et à assurer 120 heures de TIG.

•	05/06/96 : Décision du CDS 34 unanime de soutenir le CLPA dans cette affaire.

•	28/08/96 : Report, à sa demande, de la Commission Disciplinaire (prévue le 14/09/96) pour complément d’information (topographie du Gouffre).

•	13/11/96 : Suite au constat d’huissier de la “ disparition sans laisser d’adresse ” de M. Pascal C., un Procès-verbal de recherches est établi. Le jugement du tribunal ne peut donc être exécuté à cette date.

•	23/11/96 : Tenue de la commission de discipline. En présence de M. Pascal C., assisté pour sa défense de M. Bernard  T., il est reconnu coupable du vol de corde mais pas du déséquipement de la cavité (non lieu) car il aurait prélevé (sic) le dit matériel au pied du puits, sous une bâche de 4 m2 environ un an après les faits. Sanction : M. Pascal C. ne pourra pas exercer de responsabilités fédérales pendant 4 ans et est radié de la FFS avec sursis.

•	11/12/96 : Notification est faite au CLPA des conclusions de la commission de discipline. Dans la semaine qui suit, le CLPA écrit à M. Claude V., Président de la Fédération, et lui demande de faire appel du jugement de la commission, en accord avec le règlement intérieur de la FFS.

•	16/01/97 : M. Claude V., Président de la Fédération fait appel de la décision.

•	 26/01/97 : L’appel est refusé par le Président du conseil fédéral d’appel car la demande faite par le Président de la FFS serait hors délai et mal formulée (elle inclut la mention de notre demande).

•	21/02/97 : Le CLPA décide d’assurer lui-même une large diffusion de l’information concernant cette affaire. 

•	01/03/97 : M. Bernard M. n’a toujours reçu aucun dédommagement de l’auteur du vol M. Pascal C.. 

2) 	Qu’en pensons-nous ?

•	Les faits
Le vol de matériel est relativement courant : dans les véhicules et les sacs restés au bord des cavités, voire même dans les locaux de clubs. Par contre le déséquipement de cavités de cette ampleur (P 90 et nombreux fractionnements), avec tous les risques que cela implique, est déjà moins fréquent. Découvrir le coupable et s’apercevoir que c’est un spéléo confirmé, fédéré et actif est vraiment une première dont on se serait bien passé !

•	Le jugement pénal
Notre but n’est pas de discuter une décision de justice pour laquelle il n’a d’ailleurs pas été fait appel. Précisons malgré tout que la non assistance du plaignant par sa propre fédération n’a pas permis au juge d’être éclairé sur les risques graves encourus par des spéléologues coincés au fond d’un gouffre. C’est plus que regrettable !

•	L’attitude fédérale
La conséquence directe de l’aliénât ci-dessus, est notre grande déception au sujet du choix des instances fédérales. La FFS avait la possibilité en se portant partie civile de montrer sa volonté de transparence et d’assumer ses responsabilités comme elle l’a fait dans un cas récent de vol de concrétions en Ardèche. Elle en serait certainement sortie grandie, même si cette histoire concernait des fédérés des deux côtés : victime et auteur. A ce moment là, on pouvait penser que le choix avait été fait de ne pas ébruiter l’affaire, afin de régler le problème en interne par la commission de discipline. Hélas, il nous est apparu par la suite, que même l’action de cette commission, qui n’était pas évidente à obtenir, laissait à désirer...

Bien qu’un gros dossier ait été constitué, le compte rendu de la dite commission (que nous tenons à la disposition de toutes personnes intéressées sur simple demande) précise plusieurs fois au sujet de certains détails : “ pièce manquant au dossier ”. Le plaignant (ou la victime) n’ayant même pas le droit d’assister aux débats de la commission de première instance, ne serait-ce pas à celle-ci de veiller par ses propres moyens à ce que son dossier soit complet...

•	Enfin que dire de la sanction ?

Tout spéléologue dont l’intention n’est pas dans l’immédiat de se présenter à des élections fédérales (ce qui est le cas de 95 % des spéléos) peut voler tout le matériel qu’il veut sans risquer d’être ennuyé par une telle sanction. Après tout, comme le précise l’article 11 (Section I Titre III) des statuts de notre fédération, je cite :
“ Ne peuvent être élues au Comité Directeur (...) les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles technique du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif. ” 
Voler du matériel d’équipement dans une cavité est donc assimilé, semble-t-il, à une infraction à l’esprit sportif. Et tant pis si on doit déclencher un secours ou si un de vos camarades risque d’être blessé ou tué ! 

3) 	Des propositions concrètes.

•	Pour un véritable Code de Déontologie

La base constituée de tous les spéléologues honnêtes de notre pays, membres de clubs fédérés ou fédérés indépendants, doit être consultée et associée rapidement à l’établissement d’un Code Fédéral National sur la Déontologie dans le cadre de notre activité.

Il est indispensable que tout manquement grave à ce Code soit passible d’une traduction rapide devant la Commission disciplinaire..

Une grande enquête fédérale sur ce sujet doit être amorcée dès maintenant, par l’intermédiaire des Comité Départementaux et des Clubs affiliés suivant les modalités pratiques qu’ils définiront.

Un bulletin d’information des membres fédérés (indépendamment de la publication de “ Spelunca ”) doit être mis en place par la FFS pour les tenir au courant régulièrement de l’évolution des débats. Cela pourrait constituer les prémices d’une “ Feuille d’Information ” gratuite (comme c’est le cas dans bon nombre de fédérations, associations loi 1901 ou mutuelles) qui assurerait le lien permanent et interactif entre tous les fédérés et leur organisme représentatif.

•	Pour une plus grande légitimité de la Commission de Discipline Fédérale 

Les comptes rendus détaillés des débats de première instance, une fois l’affaire terminée, doivent pouvoir être communiqués aux deux parties puisque cette audition n’est pas publique contrairement à celle d’appel. Mieux : il ne serait pas superflu qu’un représentant des “ victimes ” puisse assister à ces débats (même s’il n’y participe pas activement) au même titre que l’accusé et sa défense (modification de l’article 8 du Règlement Disciplinaire).

Les modalités d’appel doivent être totalement revues :

•	Le délai d’appel doit courir à partir de la notification des résultats de la commission aux intéressés (victime et prévenu) sur la base  d’un mois (au minimum) après la date d’un envoi en accusé de réception  et non depuis la saisine de l’instruction. (modification de l’article 13 du Règlement Disciplinaire).
•	La tenue du conseil d’appel doit pouvoir se faire dans un délai de 6 mois à compter de la délibération de la Commission de première instance et non de la saisine. (modification de l’article 14 du Règlement Disciplinaire).
N’oublions pas qu’on s’adresse à des associations de bénévoles dont la disponibilité n’est pas élastique. Ces deux points sont actuellement une aberration et rendent quasiment impossible tout appel dans les délais : s’agit-il d’une erreur ?

•	Les possibilités d’appel de la décision de la dite commission doivent être élargies et éclaircies. Tout fédéré doit pouvoir intercéder auprès du Bureau fédéral ou du Président de la FFS afin de demander un réexamen d’une affaire le concernant (qu’il soit victime ou prévenu).

•	Les conclusions (et sanctions éventuelles) doivent être publiés dans la revue “ Spelunca ” ou, ce qui serait à la fois plus rapide et plus efficace, dans la “ Feuille d’Information ” évoquée plus haut.

•	Pour une véritable assistance juridique des membres fédérés

Il doit être inscrit dans le règlement intérieur de la FFS, que l’assistance juridique des membres par les instances fédérales ainsi que leur représentation dans les juridictions civiles ou pénales du pays est un devoir, dès lors qu’il s’agit d’une affaire concernant l’activité spéléologique.

Les modalités pratiques de cette assistance (moyens mis en oeuvre, avocat ou conseil juridique compétents etc.), tant d’ailleurs pour les droits de la défense que pour ceux de la partie civile, pourraient également y être précisées.
 
La Fédération doit faire en sorte que chacun de ses nouveaux membres (individuel ou associé) puisse avoir accès lors de son inscription : au Règlement Intérieur, au Code de Déontologie Fédéral et au Règlement Disciplinaire.

4) 	Conclusion.

Souhaitons, en ouvrant le débat sur cette triste affaire :

•	faire évoluer les mentalités au sein de notre fédération vers une plus grande transparence,
•	obtenir à terme une meilleure écoute de ses membres,
•	déboucher, au minimum, sur l’établissement de règles déontologiques précises. 

Mieux vaut laver son linge sale en famille que de laisser pourrir des situations comme celle-là. Personne n’y gagne, en tout cas pas le spéléo de terrain !  

Le Comité de Direction du CLPA  et ses membres solidaires.